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Service de relais vidéo
Consultez la page du CRTC sur le SRV pour l’information publiée sur le service et les politiques connexes.
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Consultation des annonces officielles conservées…
Sélection et vérification des sources
Jusqu’à trois annonces, filtrées selon le titre et la description : SRV/relais vidéo, accessibilité/surdité/handicap, ou télécommunications : large bande, sans-fil/mobile, téléphone, Internet, 9-1-1 et transfert de numéros. Cette sélection par mots-clés ne constitue pas un dossier réglementaire complet.
Une date n’est affichée que si la source fournit une date de publication. Une date de mise à jour n’est pas considérée comme une date de publication. Le tri utilise la date de publication ou, à défaut, celle de mise à jour de la source. Les vérifications se font sur demande, environ une fois par heure au maximum par fil; les heures ci-dessous sont celles de Toronto.
Répertoire officiel des filsPolitique officielle du CRTC · 7 août 2026
Frais de participation dans l’intérêt public : CRTC 2026-201
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2026-201, le Conseil a augmenté de 45,44 % les taux d’honoraires prévus au barème pour les travaux professionnels admissibles dans les demandes d’attribution de frais relatives aux télécommunications. Cette hausse tient compte de l’inflation depuis 2010. Les nouveaux taux s’appliquent aux demandes déposées après le 7 août 2026.
La limite habituelle est de 75 000 $ par demandeur, par instance. Lorsqu’un avis de consultation prévoit une période d’intervention d’au moins 90 jours, un demandeur peut solliciter une autorisation préalable pour dépasser cette limite. Selon la politique, cette demande doit généralement être déposée au plus tard 30 jours après la publication de l’avis. Les frais réclamés doivent toujours être nécessaires et raisonnables.
Ce que cela signifie pour la défense des droits liés au SRV au Canada
Les groupes qui défendent les intérêts des utilisateurs de télécommunications, notamment en matière de service de relais vidéo (SRV), peuvent examiner les critères d’attribution de frais lorsqu’ils envisagent de participer à une instance pertinente du CRTC. Le CRTC décide de l’admissibilité et du montant de toute attribution. Il ne s’agit ni d’une annonce de subvention, ni d’une garantie de financement pour l’ACST, ni d’une preuve que ACST a présenté une demande ou reçu une attribution.
Le Fonds de participation à la radiodiffusion, mentionné dans certaines discussions publiques, constitue un mécanisme distinct pour les instances de radiodiffusion. Il ne s’agit pas du processus d’attribution de frais de télécommunications décrit dans cette politique.
Correspondance et dépôt officiel sont distincts
Un brouillon, un courriel envoyé, une réponse reçue et un dépôt officiel correspondent à des événements différents. Les futurs documents indiqueront leur source et leur statut connu. Leur présence ici ne signifiera pas, à elle seule, qu’ils ont été déposés ou acceptés.
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